Décision 2001/811/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32001D0811)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/811/CEEUR-Lex →

(4) Par dérogation à la pratique habituelle qui consiste à soumettre des programmes d'éradication concernant des actions prises pendant une ou plusieurs années, le Portugal a, pour des raisons techniques, présenté le programme Bursaphelenchus xylophilus qui concerne des actions mises en oeuvre au cours des 18 premiers mois du programme.

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