(6) Conformément à l'article 23, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive, une prolongation d'un, de deux ou de trois ans de la période durant laquelle les mesures d'éradication doivent être appliquées a été accordée pour certains programmes, l'examen de la situation concernée ayant permis de conclure que les objectifs des mesures d'éradication susvisées étaient susceptibles d'être réalisés au cours de ce délai supplémentaire.
Décision 2001/811/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32001D0811)
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