Décision 2001/811/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32001D0811)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/811/CEEUR-Lex →

(7) La participation financière de la Communauté aux programmes, étalée sur plus de deux ans et couverte par la présente décision, a été dégressive, en particulier au Portugal pour la moyenne annuelle des 4e, 5e et 6e années pour le programme Ralstonia, et des 3e, 4e et 5e années pour le programme TSWV-TYLCV.

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