Version d'origine : acte du 19/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0820)
Référencearticle 2 de la décision 2001/820/CEEUR-Lex →
La gestion du programme SAPARD est confiée à titre provisoire:
1) à l'agence pour les marchés agricoles et le développement rural, Dunajska Str. 56-58, 1000 Ljubljana, République de Slovénie, pour la mise en oeuvre des mesures suivantes: "investissements dans les exploitations agricoles", "investissements dans l'industrie de transformation des aliments", "diversification économique des exploitations" et "développement et amélioration des infrastructures rurales" telles que définies dans le programme de développement agricole et rural qui a été approuvé le 27 octobre 2000 par la décision C(2000) 3138-final de la Commission,
et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, Beethovnova Str. 11, 1502 Ljubljana, République de Slovénie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme SAPARD pour la République de Slovénie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.