(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(3), un programme de développement agricole et rural a été approuvé par la décision C(2000) 3138-final de la Commission du 27 octobre 2000 pour la République de Slovénie.
Décision 2001/820/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
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