(11) Le 14 novembre 2001, les Autorités slovènes ont fourni les listes de coûts éligibles par mesure devant être inclus dans les modèles de contrats standard, ce, en conformité avec l'article 4, paragraphe 1, section B du MAFA; la Commission n'a pas élevé d'objections à ces listes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/820/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
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