Décision 2001/820/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/820/CEEUR-Lex →

(2) Le gouvernement de la République de Slovénie et la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, ont signé, le 5 mars 2001, la convention pluriannuelle de financement fixant le cadre technique, juridique et administratif pour l'exécution du programme SAPARD.

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