Décision 2001/820/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/820/CEEUR-Lex →

(4) L'autorité compétente de la République de Slovénie a chargé l'agence pour les marchés agricoles et le développement rural de la mise en oeuvre des mesures suivantes: "investissements dans les exploitations agricoles", "investissements dans l'industrie de transformation des aliments", "diversification économique des exploitations" et "développement et amélioration des infrastructures rurales" telles que définies dans le programme de développement agricole et rural pour la Slovénie qui a été approuvé le 27 octobre 2000 par la décision C(2000) 3138-final de la Commission. Le ministère des finances, direction du Fonds national, a été désigné pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme SAPARD.

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