(7) Le ministère des finances, direction du Fonds national a appliqué d'une manière satisfaisante les critères suivants pour les fonctions financières qu'il doit assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme SAPARD pour la République de Slovénie: piste d'audit, gestion de trésorerie, encaissement des fonds, versement à l'agence pour les marchés agricoles et le développement rural, sécurité informatique et audit interne.
Décision 2001/820/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
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