Décision 2001/820/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/820/CE
RattachementDécision 2001/820/CE
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001D0820)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/820/CEEUR-Lex →

(9) Toutefois, étant donné que les vérifications effectuées par la Commission se fondent sur un système opérationnel mais non utilisé, il convient de confier la gestion du programme SAPARD à l'agence pour les marchés agricoles et le développement rural et au ministère des finances, direction du Fonds national, à titre provisoire.

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