(1) Par lettre du 27 décembre 1996, la Commission a approuvé des aides d'un montant de 32,5 millions de DEM pour la privatisation et la restructuration de la société Dampfkesselbau Hohenturm GmbH(3). En même temps, l'Allemagne était invitée à remettre chaque année à la Commission un rapport sur la restructuration. Par courrier du 20 novembre 1998, l'Allemagne a remis ce rapport pour 1997.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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