Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(14) Les entreprises du groupe Dampfkessel Hohenturm ont leur siège à Hohenturm en Saxe-Anhalt, une région qui connaît un fort taux de chômage (20,4 %) et est éligible au statut de région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. 2. Plan de restructuration approuvé en 1996

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).