Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(19) Avant le rachat de la société Dampfkessel Hohenturm GmbH, les investisseurs avaient eu l'occasion de procéder à une analyse minutieuse de l'entreprise. Mais d'après les indications des autorités allemandes, ils ont dû, faute de temps, se fier aux explications fournies par l'entreprise. Plus tard, certains chiffres obtenus de cette manière se sont révélés trompeurs, voire faux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).