(2) Par la même occasion, l'Allemagne a informé la Commission de l'échec du plan de restructuration initial qu'elle avait approuvé. En outre, la Commission a été informée d'une profonde modification de ce plan, avec de nouvelles mesures de restructuration comprenant éventuellement des aides d'État d'un montant de 13,825 millions de DEM. Par lettre du 31 mars 1999, l'Allemagne a fourni des renseignements complémentaires à la Commission.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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