(25) Dans ce contexte, la création d'une nouvelle entreprise, à savoir DHDB, était importante pour la poursuite des activités de l'ancienne société DHD. Pour cette nouvelle l'entreprise, les investisseurs privés ont apporté un capital initial de 1 million de DEM. Étant donné que le holding DH avait conservé tous les actifs que l'ancienne société DHD utilisait pour son exploitation, la nouvelle société DHDB n'a pu reprendre que les salariés, mais pas les avoirs. Aucun prix n'a été payé pour cette opération.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.