Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(28) Le plan de restructuration modifié présenté à la Commission en 1998 prévoyait également trois nouvelles mesures de l'État en faveur du groupe Dampfkessel Hohenturm. Il n'est pas exclu que ces mesures contiennent des éléments d'aide d'État. 4.2.1. Cautionnement de la BvS d'un montant de 3 millions de DEM

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