(30) L'Allemagne déclare maintenant que cette mesure est devenue caduque en raison de l'intégration imminente de DHDB dans le groupe DIM, lequel est beaucoup plus important et pourra apporter lui-même les moyens financiers nécessaires, soit 3 millions de DEM. En conséquence, par lettre du 22 novembre 2000, l'Allemagne a formellement retiré cette partie de sa notification. 4.2.2. Participation publique au capital
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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