Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(31) La deuxième mesure en faveur du groupe Dampfkessel est constituée par une participation du Land de Saxe-Anhalt au capital, d'un montant de 825000 DEM, qui a déjà été versée à la nouvelle entreprise DHDB. Cette participation doit permettre d'étoffer le fonds de roulement de DHDB, laquelle avait du mal à se procurer des fonds sur les marché des capitaux extérieurs en raison de la situation financière du groupe. D'après les autorités allemandes, cette participation publique au capital entre dans le champ d'application d'un régime d'aide approuvé(7). 4.2.3. Modification et extension d'un cautionnement existant

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).