(34) Mais en 1998, il s'est avéré que les investisseurs ne pouvaient mobiliser que 5 millions de DEM pour le rachat du cautionnement. Par conséquent, le solde du cautionnement garantissant les risques à hauteur de 10 millions de DEM est resté temporairement à la BvS. Deux autres conventions ont prolongé le délai de rachat du cautionnement par les investisseurs jusqu'à la fin de 2000. Dans leur dernière communication du 15 février 2001, les autorités allemandes ont confirmé qu'entre-temps, les investisseurs avaient intégralement racheté le cautionnement.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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