(4) Après que l'Allemagne se fut exprimée sur l'ouverture de la procédure par lettre du 27 janvier 2000, la Commission lui a demandé par lettre du 22 février 2000 des renseignements complémentaires, lesquels lui ont été communiqués par lettre du 14 avril 2000. Lors d'une réunion qui a eu lieu le 16 mai 2000 à Bruxelles, la Commission a fait part à l'Allemagne de ses doutes dans cette affaire. Par lettre du 22 novembre 2000, l'Allemagne a fourni des renseignements complémentaires. Dans sa lettre du 8 janvier 2001, la Commission a posé d'ultimes questions auxquelles il lui a été répondu par lettre du 15 février 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE 1. Le bénéficiaire de l'aide
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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