(40) Dans le cadre du plan de restructuration modifié, les investisseurs privés ont déjà fait à la nouvelle société DHDB un apport en capitaux propres d'un montant de 1 million de DEM. En outre, ils participent aux capitaux propres du holding DH avec un prêt d'associés de 3,5 millions de DEM. Sur ce montant, le holding DH a affecté 1,6 million de DEM à la résorption des pertes enregistrées par d'autres filiales du groupe Dampfkessel Hohenturm lors de la faillite de DHD. Enfin, il faut rappeler que le groupe DIM va accorder un cautionnement de 3 millions de DEM à DHDB, dès que cette société lui aura été cédée. 5. Motifs de l'ouverture de la procédure formelle d'examen
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.