(41) À l'occasion de l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a exprimé des doutes quant au rétablissement de la viabilité sur la base du plan de restructuration modifié. Elle a notamment soulevé la question de savoir si la nouvelle filiale DHDB allait être en mesure d'obtenir des ressources suffisantes au sein du groupe Dampfkessel. De plus, la Commission a constaté à l'époque qu'elle ne disposait pas de renseignements suffisants pour justifier une exception à la règle fondamentale selon laquelle les aides ne peuvent être accordées qu'une seule fois. Enfin, la Commission n'était pas persuadée que l'Allemagne avait respecté la décision de 1996 lors de l'exécution des précédentes mesures d'aide à la restructuration. III. APPRÉCIATION DE L'AIDE 1. Applicabilité de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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