(46) Les autorités allemandes ont déclaré que, faute de ce versement, le groupe Dampfkessel aurait dû déposer son bilan. Dans ce contexte, les créanciers de Dampfkessel ont utilisé le cautionnement de la BvS, laquelle a dû régler à l'époque des dettes d'un montant atteignant 9,961 millions de DEM. Les autorités allemandes ont en outre déclaré qu'en cas de faillite du groupe Dampfkessel, la BvS aurait à l'époque retiré de la masse de la faillite un montant estimé à 3,9 millions de DEM.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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