(47) La BvS s'est donc trouvée devant l'alternative de verser les 5 millions de DEM ou d'utiliser cette somme pour le rachat du cautionnement, ce qui lui aurait permis de réduire considérablement son risque d'appel en garantie. Si l'on compare ces deux solutions, on parvient à la conclusion qu'en procédant au versement de la tranche d'aide de 5 millions de DEM, la BvS n'a pas opté pour la solution qui lui aurait permis de réduire son risque plus efficacement: avec ce versement aux investisseurs, le risque d'appel en garantie de la BvS au titre du cautionnement s'est élevé à quelque 10 millions de DEM. Dans le cas contraire, la BvS aurait pu réduire son risque de 5 millions de DEM et aurait pu, de surcroît, compenser au moins quelques-unes de ses créances par la masse de la faillite du groupe.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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