(48) La décision de la BvS de verser la tranche d'aide de 5 millions de DEM était motivée par le souhait de maintenir l'exploitation du groupe Dampfkessel, et non prioritairement par la tentative de réduire son risque au minimum. En ce sens, la BvS ne s'est pas comportée comme un investisseur privé.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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