(5) Le bénéficiaire de l'aide est le groupe Dampfkessel Hohenturm, une unité économique composée de plusieurs sociétés de droit allemand distinctes les unes des autres(5). Cette unité économique comprend les entreprises qui poursuivent l'activité de la société Dampfkessel Hohenturm GmbH, une ancienne entreprise publique de l'ex-RDA. La Commission avait approuvé la privatisation et la restructuration du groupe Dampfkessel en 1996 par voie de décision (ci-après dénommée la "décision de 1996")(6).
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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