Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(54) La participation du Land de Saxe-Anhalt au capital pour un montant de 825000 DEM a conféré au bénéficiaire de l'aide un avantage économique. En effet, compte tenu de ses difficultés économiques de l'époque, l'entreprise n'aurait pas obtenu ces fonds auprès de sources privées.

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