Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(60) Le point 3.2 des lignes directrices précise les conditions dont dépend l'approbation de l'aide. Les mesures d'aide indiquées au considérant 56 ci-dessus remplissent toutes ces conditions. 2.1. Éligibilité du bénéficiaire de l'aide

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