Article considérant 63

(63) En vertu du point 3.2.2, paragraphe A, des lignes directrices de 1994, les aides à la restructuration ne doivent en principe être accordées qu'une seule fois. En l'espèce, le groupe Dampfkessel a obtenu au titre du plan de restructuration modifié, en sus des aides ayant fait l'objet de la décision de 1996, une deuxième enveloppe d'aides. Il faut cependant tenir compte du contexte économique, c'est-à-dire des profondes mutations qu'a connues l'économie de l'est de l'Allemagne durant les années 90. Par conséquent, le principe selon lequel les aides ne doivent généralement être octroyées qu'une seule fois, ne doit pas être appliqué avec la même rigueur(18). 2.2. Retour à la viabilité à long terme