Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(66) La Commission rappelle en outre que les investisseurs du groupe DIM ont prouvé dans le passé qu'ils étaient en mesure de privatiser avec succès d'anciennes entreprises publiques est-allemandes dans des secteurs apparentés. L'échec du plan de restructuration initial est clairement imputable à une série de circonstances particulières. En conséquence, les doutes exprimés par la Commission lors de l'ouverture de la procédure formelle d'examen au sujet des ressources que le groupe Dampfkessel pouvait mettre à la disposition de DHDB sont dissipés en raison de l'intégration imminente de DHDB dans le groupe DIM. 2.3. Prévention de distorsions de concurrence indues

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).