(68) D'après les renseignements dont elle dispose, la Commission constate que les mesures d'aide d'État accordées dans le cadre du plan de restructuration modifié n'entraîneront aucun accroissement de capacité. Comme DHDB n'a repris qu'une cinquantaine des 80 salariés de DHD, on peut même considérer que la capacité sera plus faible. Toutefois, compte tenu de la nature des activités du groupe - construction de centrales électriques et prestation des services connexes sur demande spécifique des clients -, les capacités de production du groupe Dampfkessel sont difficiles à chiffrer.
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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