(69) Enfin, la Commission rappelle que le groupe Dampfkessel est en concurrence avec des entreprises nettement plus grandes sur le marché de la construction de centrales électriques. Par conséquent, les aides qui lui ont été accordées n'auront probablement que des effets insignifiants en matière de distorsion de la concurrence. En ce qui concerne les avantages liés aux aides à la restructuration, les mesures n'entraîneront pas de distorsions de concurrence indues. Les lignes directrices de 1994 sont donc respectées sur ce point. 2.4. Proportionnalité de l'aide
Décision 2001/825/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
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