Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(7) Les cinq filiales d'exploitation suivantes sont donc issues du démantèlement de l'ancienne société Dampfkessel Hohenturm GmbH: DH Dampfkesselbau GmbH & Co. KG ("DHD"), DH Kraftwerksservice GmbH & Co. KG ("DHKS"), DH Werkstoffprüfung GmbH & Co. KG ("DHW"), DH Schweißtechnik & Service GmbH ("DHSS") et DH Bio-Energieanlagen GmbH ("DHBio"). Depuis, le holding DH a cédé la participation initiale de 50 % qu'il détenait dans DHBio, les autres filiales étant contrôlées à 100 % par le holding DH dès le début.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).