Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(70) Les aides doivent être limitées au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration et doivent être proportionnées à l'ensemble des coûts de restructuration. Le bénéficiaire de l'aide doit contribuer de manière importante aux coûts de restructuration du groupe Dampfkessel.

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