Article considérant 71

(71) Sur ce point, la Commission constate que les investisseurs privés contribuent sur leurs propres ressources à l'une des mesures d'État prévues initialement (le cautionnement de 3 millions de DEM). Cette contribution est à considérer avec, à l'arrière-plan, les moyens financiers importants que les investisseurs du groupe Dampfkessel ont déjà apportés dans le cadre du plan de restructuration modifié. En effet, les investisseurs ont apporté à DHDB un capital initial de 1 million de DEM et consenti au holding DH un prêt d'associés de 3,5 millions de DEM. Au total, l'apport de capitaux aux entreprises du groupe Dampfkessel s'élève donc à quelque 7,5 millions de DEM provenant des propres ressources des investisseurs. Cette contribution est proportionnée aux fonds publics d'un montant de 5,825 millions de DEM qui ont été apportés à l'entreprise, auxquels s'ajoute une aide sous forme de prolongation du délai de rachat du cautionnement de la BvS. C'est pourquoi la Commission est convaincue que les investisseurs contribuent de manière importante aux coûts de la restructuration. 2.5. Mise en oeuvre complète du plan de restructuration