Décision 2001/825/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/825/CE
RattachementDécision 2001/825/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0825)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2001/825/CEEUR-Lex →

(73) La Commission constate que l'Allemagne a retiré sa notification relative au cautionnement d'un montant de 3 millions de DEM qui était prévu en faveur du groupe Dampfkessel Hohenturm.

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