Décision (CELEX 32001D0829) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0829)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32001D0829)EUR-Lex →

La procédure ouverte au sujet de l'aide C 35/99 - Italie - Ferriere Nord conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la décision n° 2496/96/CECA est close.

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