(12) Par lettre du 4 novembre 1999, la European Independent Steelworks Association (EISA) a déclaré que l'entreprise avait déjà réalisé des investissements considérables dans la production de treillis en acier soudé à ductilité élevée (un produit hors CECA), que la demande de ce type de treillis était en augmentation, qu'il n'existait pas de surcapacité dans le secteur et que le produit en question était fondamental pour l'industrie du bâtiment, et notamment dans les régions fortement sismiques. En outre, aux dires de l'EISA, les investissements auraient eu des effets positifs significatifs pour la protection de l'environnement.
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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