Décision (CELEX 32001D0829) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32001D0829)EUR-Lex →

(14) La pollution provoquée par le nouveau laminoir serait inférieure aux limites imposées par le décret-loi du n° 372 du 4 août 1999, lequel transpose en droit interne la directive communautaire 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution en provenance des activités industrielles. Le nouveau procédé de fabrication permettrait les améliorations de l'environnement suivantes: >TABLE>

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