(18) Dans leur lettre du 3 août 1999, les autorités italiennes ont fait remarquer que le nouveau laminoir fabrique du treillis en acier soudé, un produit qui n'entre pas dans le champ d'application du traité CECA et que l'investissement relatif à ce nouveau laminoir vise non seulement à réduire les nuisances sonores, mais aussi et surtout à réduire la quantité des déchets d'usinage constitués par les poussières d'oxyde de fer (environ 3000 tonnes/an).
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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