(29) À cet égard, il est vrai que l'entreprise Ferriere Nord a affirmé que les anciennes installations occasionnaient certains problèmes et que le nouvel investissement améliore la protection de l'environnement ou les conditions de travail (considérant 13). Toutefois, la simple déclaration de l'entreprise selon laquelle la protection de l'environnement était l'objectif principal de l'investissement ne parvient pas à dissiper les doutes de la Commission, d'autant plus qu'il s'agit d'une installation flambant neuve destinée au minimum à remplacer d'une manière plus compétitive la capacité de production de Ferriere Nord qui remontait aux années soixante-dix (par rapport aux laminoirs traditionnels, le nouveau laminoir à électrosoudage supprime la phase de tréfilage à froid, accroît l'automatisation, réduit le nombre de manipulations des produits et supprime les frais d'élimination des déchets).
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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