(3) La Commission a reçu des observations de la société Ferriere Nord et de la European Independent Steelworks Association (EISA), puis les a transmises au gouvernement italien pour qu'il puisse y répondre. Les observations présentées par le gouvernement italien à cet égard ont été envoyées à la Commission par lettre du 24 décembre 1999.
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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