(4) Par lettre du 21 juillet 2000, Ferriere Nord a informé la Commission qu'elle avait renoncé aux aides d'État pour la partie relative à l'investissement CECA. Par lettre du 25 juillet 2000, les autorités italiennes ont retiré la partie de la notification concernant les aides à l'investissement dans les installations de fabrication des produits CECA, tandis qu'elles confirmaient la partie de la notification concernant les aides à l'investissement dans le laminoir pour treillis en acier soudé.
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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