(7) À la suite du retrait partiel de la notification mentionnée au point 4, l'aide qui fait l'objet de la présente décision concerne une subvention égale à 15 % d'une partie des coûts d'investissement dans un nouveau laminoir pour treillis en acier soudé électriquement qui, par rapport aux installations traditionnelles, supprime la phase de tréfilage à froid. D'après la demande présentée aux autorités italiennes par Ferriere Nord en date du 27 mars 1996, la construction du laminoir devait être achevée au mois de mars 1998. Le coût éligible s'élève à 11 milliards de lires italiennes (ITL) (5,68 millions d'euros) et le montant de l'aide est de 1650 millions d'ITL (852154 euros).
Décision (CELEX 32001D0829) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
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