Décision (CELEX 32001D0829) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0829)
RattachementDécision (CELEX 32001D0829)
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0829)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32001D0829)EUR-Lex →

(9) Le treillis en acier soudé électriquement est un produit préfabriqué d'armature, constitué de fils d'acier tréfilés à froid, lisses ou crantés, qui sont assemblés par soudage de chaque point de croisement pour former un réseau. Le commerce de treillis soudé entre les États membres est très important(6).

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