(1) La transformation du secteur portuaire en Italie est un processus entamé en 1983 qui a nécessité une profonde réforme structurelle, à la suite de la suppression du régime précédemment en vigueur. Ce régime était fondé sur un système d'octroi de droits exclusifs à des entreprises portuaires et à des compagnies et des groupes portuaires, comprenant exclusivement des travailleurs de nationalité italienne, système déclaré incompatible avec le traité CE par la Cour de justice des Communautés européennes, en réponse à une question préjudicielle, dans son arrêt du 10 décembre 1991, dit "arrêt port de Gênes"(3).
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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