(101) Compte tenu de ces circonstances, la rentabilité économico-financière de la majeure partie des entreprises pour lesquelles des données ont été fournies, doit être jugée - au minimum - plutôt douteuse. Il n'existe pas de motifs valables pour estimer que les aides versées au fonctionnement de ces sociétés ont contribué à rétablir la rentabilité économico-financière à long terme des entreprises portuaires.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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