Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(11) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(14). Les intéressés y étaient invités à présenter leurs observations concernant les aides.

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