Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(12) Par lettre du 21 avril 1999, la Commission a invité l'Italie à fournir des informations supplémentaires, transmises en partie par lettres datées du 1er juin, du 28 septembre et du 25 octobre 1999. Des réunions entre la Commission et les autorités italiennes ont eu lieu le 17 septembre et le 26 novembre 1999. INJONCTION DE FOURNIR DES INFORMATIONS

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