Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(13) Un examen plus approfondi des informations reçues de la part des autorités italiennes a renforcé les doutes que la Commission avait à l'égard des aides octroyées au secteur portuaire, particulièrement en ce qui concerne le montant exact des aides versées et leurs bénéficiaires précis.

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